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Décisions des tribunaux
C-51, r. 6 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 28
Versions de la disposition
28. Le présent arrêté remplace les Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 5).
En vig.: 2021-01-28
28. Le présent arrêté remplace les Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 5).
